Documents officiels

Téléchargez les formulaires, règlements et publications officielles de la commune.

Plan d'aménagement local (PAL) - Règlement d'urbanisme (RCU)

Plan d’aménagement local (PAL) – Règlement communal d’urbanisme (RCU) : document officiel fixant les règles de construction, les prescriptions d’aménagement du territoire et les dispositions légales applicables à Châtillon (FR). La mise à l'enquête de la révision générale du PAL a eu lieu du 25 octobre 2024 au 26 novembre 2024. La Commune est dans l'attente de sa validation par les instances cantonales.

Règlements & Législation 1.1 Mo 24.02.2026

Plan d'affectation des zones (extrait)

Document officiel présentant la répartition des zones (habitation, agricole, mixte, etc.) et les règles d’utilisation du sol applicables sur le territoire communal de Châtillon (FR).

Règlements & Législation 881 Ko 24.02.2026

Plan d'aménagement de détail - Drussy à Châtillon

Document officiel précisant l’organisation du secteur, l’affectation des parcelles, les règles de construction et les prescriptions d’urbanisme applicables.

Règlements & Législation 1.8 Mo 24.02.2026

Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Consultez le règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens : conditions de garde, obligations des propriétaires, taxes annuelles et dispositions légales en vigueur à Châtillon (FR).

Règlements & Législation 765 Ko 23.02.2026