Documents officiels

Téléchargez les formulaires, règlements et publications officielles de la commune.

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Règlement relatif à la gestion des déchets

Document officiel précisant l’organisation de la collecte, le tri, le recyclage, les taxes et les obligations des ménages et entreprises sur le territoire de Châtillon (FR).

Règlements & Législation 134 Ko 24.02.2026
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Règlement communal concernant l'accueil extrascolaire (AES)

Document officiel définissant les conditions d’inscription, les modalités d’accueil, l’organisation, les tarifs et les dispositions applicables aux prestations d’accueil pour les enfants à Châtillon (FR).

Règlements & Législation 1.1 Mo 24.02.2026
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Révision générale du plan d'aménagement local (PAL) - Règlement d'urbanisme (RCU)

Révision générale du Plan d’aménagement local (PAL) – Règlement communal d’urbanisme (RCU) : document officiel fixant les règles de construction, les prescriptions d’aménagement du territoire et les dispositions légales applicables à Châtillon (FR).

Règlements & Législation 1.1 Mo 24.02.2026
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Plan d'affectation des zones (extrait)

Document officiel présentant la répartition des zones (habitation, agricole, mixte, etc.) et les règles d’utilisation du sol applicables sur le territoire communal de Châtillon (FR).

Règlements & Législation 881 Ko 24.02.2026
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Plan d'aménagement de détail - Drussy à Châtillon

Document officiel précisant l’organisation du secteur, l’affectation des parcelles, les règles de construction et les prescriptions d’urbanisme applicables.

Règlements & Législation 1.8 Mo 24.02.2026
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Règlement sur la détention et l'imposition des chiens

Consultez le règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens : conditions de garde, obligations des propriétaires, taxes annuelles et dispositions légales en vigueur à Châtillon (FR).

Règlements & Législation 765 Ko 23.02.2026
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Protection de l'adulte

PROTECTION DE L’ADULTE Par Mme Caroline Affolter Berisha, assistante sociale

Informations & Événements 3.7 Mo 23.02.2026