Téléchargez les formulaires, règlements et publications officielles de la commune.
Document officiel définissant les obligations des habitants pour l’entretien des routes et forêts communales, les modalités de calcul des heures de corvée, et la possibilité de payer une taxe de remplacement à Châtillon (FR).
Document officiel définissant le champ d’application, les prestations de fourniture d’eau potable, les responsabilités de la commune ainsi que la gestion et la surveillance des infrastructures d’alimentation en eau à Châtillon (FR).
Document officiel fixant les prescriptions techniques, les modalités de raccordement, les taxes ainsi que les obligations des propriétaires concernant les eaux usées et les eaux claires à Châtillon (FR).
Document officiel définissant les conditions, modalités et montants de la prise en charge communale pour les soins dentaires des élèves domiciliés à Châtillon (FR).
Document officiel précisant l’organisation de la collecte, le tri, le recyclage, les taxes et les obligations des ménages et entreprises sur le territoire de Châtillon (FR).
Document officiel définissant les conditions d’inscription, les modalités d’accueil, l’organisation, les tarifs et les dispositions applicables aux prestations d’accueil pour les enfants à Châtillon (FR).
Révision générale du Plan d’aménagement local (PAL) – Règlement communal d’urbanisme (RCU) : document officiel fixant les règles de construction, les prescriptions d’aménagement du territoire et les dispositions légales applicables à Châtillon (FR).
Document officiel présentant la répartition des zones (habitation, agricole, mixte, etc.) et les règles d’utilisation du sol applicables sur le territoire communal de Châtillon (FR).
Document officiel précisant l’organisation du secteur, l’affectation des parcelles, les règles de construction et les prescriptions d’urbanisme applicables.
Consultez le règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens : conditions de garde, obligations des propriétaires, taxes annuelles et dispositions légales en vigueur à Châtillon (FR).
PROTECTION DE L’ADULTE Par Mme Caroline Affolter Berisha, assistante sociale
