Documentation

Vous trouverez les informations nécessaires sur le site du SeCA.

Mise à l'enquête ordinaire

Mise à l'enquête pour des projets d'importance qui modifient sensiblement les bâtiments.

 

Consulter l'art. no 84 de la Relatec.

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Enquêtes en cours

Mise à l'enquête simplifiée

Mise à l'enquête pour les objets de minimes importances qui modifient légèrement les bâtiments.

 

Voir l'art. 85 Relatec pour les définitions détaillées.

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Enquêtes en cours

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